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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulins du Nord et de Picardie
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LA PERTINENTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA PERTINENTE
Moulins du Nord et de Picardie, SAS

Numéro de dépôt :
4229585
Date de dépôt :
29/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2025
LA PERTINENTE de Moulins du Nord et de Picardie

Présentation de la marque LA PERTINENTE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulins du Nord et de Picardie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PERTINENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Moulins du Nord et de Picardie domicilié(e) 2 PLACE D ARMES - 62120 - AIRE-SUR-LA-LYS - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 580 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDACE, Mme. Dominique Caelen domicilié(e) 10 rue Gambetta, BP 331 - 62334 - Lens Cedex - France.

La marque LA PERTINENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PERTINENTE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2025.

Moulins du Nord et de Picardie a également déposé les autres marques suivantes : AU RENDEZ-VOUS DES PAINS , FLORE , FLEUR D'ARTOIS , FLEUR D'ARTOIS , FLEUR D'ARTOIS MNP , Belle d'Aire , BERGERE DES NEIGES , Fleur de Lys , LA FIDELE , AU RENDEZ-VOUS DES PAINS


Moulins du Nord et de Picardie, SAS - 2 PLACE D ARMES - 62120 - AIRE-SUR-LA-LYS - France - SIREN 575580329


AUDACE, Mme. Dominique Caelen - 10 rue Gambetta, BP 331 - 62334 - Lens Cedex - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.